1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La propriété de ce Site Internet, www.cangarus.com, (ci-après le « Site Internet ») est détenue par : CAN GARUS, SLU, pourvue du NIF: B55222764 et inscrite au Registre du commerce de Gérone, données d’inscription : Tome 3010, Feuillet 106, Page GI-57738, et dont les coordonnées sont :

Adresse :   
Paratge La Clota, s/n, Polígono 6, parcela 179 17730 Llers (Girona)
España
Numéro de téléphone : +34 608 84 36 14
Courriel: cangarus@cangarus.com

Ce document (ainsi que tout autre document mentionné dans les présentes) régule les conditions concernant l’utilisation de ce Site Internet (www.cangarus.com), ainsi que l’achat ou l’acquisition de produits et /ou services qui y sont liés (ci-après les Conditions).

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l’activité que Can Garús développe à travers le Site Internet comprend :

La commercialisation et la distribution de pousses, de légumes, de fleurs, de plantes et de graines

L’Utilisateur accepte de lire ces conditions avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce Site Internet, mais il doit également avoir lu les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation, y compris la Politique de cookies et la Politique de confidentialité et de Protection des données de Can Garús. En utilisant ce Site Internet ou en faisant et/ou en demandant l’acquisition d’un produit et/ou d’un service via ce Site Internet, l’Utilisateur consent à être soumis aux présentes Conditions et tout ce qui précède. Par conséquent, si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il est attendu de lui qu’il n’utilise pas ce Site Internet.

Il est également signalé que ces Conditions peuvent être modifiées. L’Utilisateur se doit de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site, puisque ce sont les Conditions en vigueur au moment de l’acquisition de produits et/ou services qui seront applicables.

Pour toute question que l’Utilisateur peut avoir en relation avec les Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet confèrent la condition d’utilisateur (ci-après désigné, indistinctement, individuellement, « l’Utilisateur », ou conjointement. « Les Utilisateurs »), de sorte qu’ils acceptent, dès qu’ils accèdent au Site Internet, toutes les Conditions établies dans les présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, outre l’application des dispositions légales correspondantes et obligatoires, en fonction des cas.

L’Utilisateur assume la responsabilité de la correcte utilisation du Site. Cette responsabilité inclut les affirmations suivantes :

• Utilisez ce Site Internet uniquement pour des demandes de renseignements et des achats ou des acquisitions uniquement ;
• Ne faites aucun achat faux ou frauduleux. Si un tel achat pouvait raisonnablement être considéré comme ayant été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
• Fournissez des coordonnées véridiques et légales, par exemple, votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d’autres données (voir les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation).

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats via ce Site.

Ce Site Internet s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Can Garús ne garantit pas que le Site Internet soit totalement ou partiellement conforme aux lois d’autres pays. Can Garús décline toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès et ne garantit aucune expédition ou prestation de services en dehors de l’Espagne.

L’Utilisateur peut formaliser, à son choix, avec Can Garús le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l’une des langues dans lesquelles ces Conditions sont disponibles sur ce Site Internet.

3. PROCESSUS D’ACHAT OU D’AQUISITION

Les utilisateurs peuvent faire leurs achats sur le Site Internet par les moyens et formulaires établis. Ils doivent suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition de www.cangarus.com, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au chariot, au panier ou à l’espace d’achat final et, enfin, cliquer sur « Acheter et payer maintenant ».

De même, l’Utilisateur doit fournir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, même si les données d’achat puissent être modifiées au cours du processus d’achat, avant d’effectuer le paiement.

L’Utilisateur recevra ensuite un e-mail confirmant que Can Garús a reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de prestation de service, c’est-à-dire la confirmation de la commande. Le cas échéant, il en sera également informé par e-mail, lors de l’envoi de votre achat.

Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur consent à ce que le Site génère une facture électronique, qui lui sera envoyée par courrier électronique. De même, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier, en la réclamant à Can Garús en utilisant les espaces de contact du Site Internet ou par voie postale aux coordonnées fournies ci-dessus.

L’Utilisateur affaire avoir connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question et qui sont affichées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l’image correspondante sur sa page du Site, en indiquant, à titre d’exemple, mais non exhaustif, les informations de chaque cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails des produits ou les caractéristiques, la façon dont ils seront exécutés et/ou le coût des services. L’Utilisateur reconnaît que la réalisation du bon de commande ou l’ordre d’acquisition matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

4. DISPONIBILITÉ

Tous les bons de commande reçus par Can Garús via le Site Internet sont soumis à la disponibilité des produits et/ou si aucune circonstance ou cause de force majeure (clause neuf des présentes conditions) n’affecte la livraison et/ou la prestation de services. En cas de difficultés au cours de la livraison des produits ou si aucun produit n’est disponible, Can Garús s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser tout montant qui aurait pu être payé à l’avance. Cela s’applique également dans les cas où la prestation d’un service devient irréalisable.

5. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont les finaux, en Euros (€), taxes incluses, sauf si, par obligation légale, notamment en matière de TVA, un autre calcul doit être doit être appliquée.

Les frais de livraison sont inclus dans les prix finaux des produits, comme indiqués sur le Site Internet. D’aute part, Can Garús effectue ses livraison et/ou expéditions à travers Correos express.

Le Site Internet n’ajoutera en aucun cas des coûts supplémentaires et automatiques au prix d’un produit ou d’un service, hormis ceux que l’Utilisateur a volontairement et librement sélectionnés et choisis.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Le moyen de paiement acceptés sont les suivants : Carte de crédit ou de débit.

Can Garús utilise tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’utilisateur lors des transactions via le Site Internet. À ce titre, le Site utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit seront soumises à des contrôles et des autorisations de la part des établissements bancaires qui les émettent. Si la banque en question n’autorise pas le paiement, Can Garús ne sera pas responsable du retard ou de l’annulation de la livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l’Utilisateur.

Une fois que Can Garús aura reçu le bon de commande de l’Utilisateur via le Site Internet, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour compléter la transaction. La carte sera finalement débitée quand l’utilisateur aura reçu la confirmation d’envoie et/ou la confirmation de la prestation de service, ainsi que la forme et, le cas échéant, le lieu établis.

Dans tous les cas, en cliquant sur « Acheter et payer maintenant », l’Utilisateur confirmera que le mode de paiement utilisé est le sien.

6. LIVRAISON

Dans les cas d’une livraison physique du produit ou service, les livraisons seront effectuées sur le territoire suivant : Espagne (péninsule).

Hormis dans les cas de circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, dérivées de la personnalisation des produits, le bon de commande concernant les produits détaillés dans chaque confirmation d’achat sera remis dans le délai indiqué sur le Site Internet, en fonction du mode d’expédition choisi par l’Utilisateur.

Si, pour une raison quelconque, qui lui est imputable, Can Garús n’a pas pu respecter la date de livraison, il contactera l’Utilisateur pour l’informer de cette circonstance et ce dernier pourra décider de maintenir l’achat en établissant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande, auquel cas il sera intégralement remboursé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont réalisées en semaine.

S’il est impossible de livrer une commande en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande peut être retournée à l’entrepôt. Cependant, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment la faire livrer à nouveau.

Si l’utilisateur ne se trouve pas sur le lieu de livraison dans le créneau horaire convenu, il devra contacter Can Garús pour organiser la livraison un autre jour.

Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers indiqué par l’Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, qui sera confirmée par la signature du reçu de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Les risques liés aux des produits seront à la charge de l’Utilisateur à partir du moment de la livraison. L’Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Can Garús reçoit le paiement intégral de tous les montants dus concernant l’achat ou l’acquisition en question, y compris les frais de livraison, ou au moment même de la livraison, si elle a lieu après la réception complète du montant par Can Garús.

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992, du 28 décembre, sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [Ley 37/1992, de 28 de diciembre, del Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA)], les bons de commande pour la livraison et/ou la prestation de service fera l’objet d’une déclaration sur le territoire espagnol si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l’exception des îles Canaries, De Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article en question.

7. MOYENS TECHNIQUES DE CORRECTION DES ERREURS

Si l’Utilisateur détecte qu’une erreur s’est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site, il peut les modifier en contactant Can Garús via les espaces de contact activés sur le Site, et, le cas échéant, par l’intermédiaire des personnes autorisées à contacter le service client, et/ou par voie postale aux coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales).

Dans tous les cas, avant de cliquer sur « Acheter et payer maintenant », l’Utilisateur a accès à l’espace, au chariot ou au panier dans lequel ses demandes d’achat sont enregistrées et il peut effectuer des modifications.

Il est également invité à consulter les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation et, en particulier, la Politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification comme établi dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à concernant le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et dans la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

8. RETOURS

Si l’Utilisateur achète des produits via le Site Internet du propriétaire, il dispose d’une série de droits, comme énumérés et décrits ci-dessous:

Droit de rétractation

Pour les produits qui ne sont pas considérés comme des produits frais, l’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Internet et, par conséquent, a le droit de se rétracter de ces achats dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des marchandises sur le Site Internet de Can Garús ou, si les marchandises qui composent sa commande sont livrées séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession physique de la dernière des marchandises incluses le même bon de commande ou, dans le cas d’un contrat de service, 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision à Can Garús. Il peut le faire via les espaces de contact activés sur le Site Internet ou encore :

Par téléphone, de 8: 00 à 17: 00 (+34 608 843 614)
Par courriel, auquel il recevra une réponse dans un délai de 24 heures les jours ouvrés (​pedidos@cangarus.com)​
Adresse postale
Paratge La Clota, s/n Polígono 6 parcela 179
Llers 17730 (Girona)

Quel que soit le moyen choisi par l’Utilisateur pour communiquer sa décision, il doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d’achat.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication qui exprime sans équivoque la décision de se retirer soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, Can Garús remboursera à l’Utilisateur les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour un mode d’expédition autre que la modalité la moins chère proposée sur le Site), sans aucun retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard, 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Can Garús est informé de la décision de l’Utilisateur.

Can Garús remboursera l’Utilisateur en employant le même mode de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour effectuer la transaction d’achat initiale. Ce remboursement ne générera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Cependant, Can Garús peut retenir ce remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits ou les articles de l’achat, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur présente la preuve de leur renvoi, selon la condition qui est remplie en premier.

L’Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Can Garús à l’adresse suivante :

Paratge La Clota, s/n Polígono 6 parcela 179
Llers 17730 (Girona)

Et il devra le faire sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours caledaires à compter de la date à laquelle Can Garús a été informé de la décision de rétraction.

L’Utilisateur reconnaît être conscient qu’il devra assumer les frais directs de renvoi (transport, livraison) de la marchandise, le cas échéant. Il sera de plus responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Utilisateur reconnaît être conscient qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, comme celles définies dans l’article 103 du Décret législatif royal 1/2007 (Real Decreto Legislativo 1/2007), du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires (Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias). A titre d’exemple, et non exhaustif, les cas suivants : les produits personnalisés ; les produits qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement ; les CD/DVD de musique ou de vidéo sans leur emballage, comme scellés dans l’usine ; les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de santé, sont scellés et ont été descellés après la livraison.

La prestation d’un service que l’Utilisateur pourrait demander sur ce Site Internet est est soumise à la même régulation, puisque cette même loi établit que le droit de rétractation ne servira pas les Utilisateurs si la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu’elle a commencé, avec le consentement du consommateur et de l’Utilisateur, ces derniers étant conscients qu’une fois le contrat entièrement exécuté par Can Garús, il aura perdu son droit de rétractation.

Quoi qu’il en soit, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture, si les produit qui ne sont pas dans les conditions dans lesquelles ils ont été livrés ou s’ils ont subi des dommages après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés en parfait état en utilisant ou en incluant tout leur emballage d’origine, les instructions et autres documents qui les accompagnent, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

Renvoi de produits défectueux ou erreurs de livraisons

Il s’agit de tous les cas dans lesquels l’Utilisateur considère qu’au moment de la livraison, le produit n’est pas conforme aux dispositions du contrat ou du bon de commande, et il doit, par conséquent, contacter Can Garús immédiatement afin de l’informer de ce désaccord (défaut/erreur), par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (droit de rétractation).

L’Utilisateur sera alors informé de la façon de procéder pour le renvoi des produits, qui seront examinés à leur réception, et l’Utilisateur se verra proposer un remboursement dans un délai raisonnable ou, le cas échéant, le remplacement des produits défectueux. Dans le cas de produits frais, il sera nécessaire d’envoyer un e-mail dans les 24 heures à partir de la réception du produit, en joignant des photographies.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dès que possible et, dans tous les cas de mesure, dans les 14 jours suivant la date d’envoi de l’e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est approprié.

Le montant payé pour les produits qui sont retournés en raison d’un défaut, s’il existe réellement, sera entièrement remboursé, y compris les frais de livraison et les frais que l’Utilisateur aurait pu régler pour le renvoi. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour payer l’achat.

Dans tous les cas, il s’agira toujours des droits reconnus dans la législation en vigueur à tout moment pour l’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur.

Garanties

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qui peuvent être achetés sur ce Site Internet, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, Can Garús assumant par conséquent la responabilité du défaut de conformité qui aura été signalé dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat dans les conditions suivantes : d’ils soient conformes à la description faite par Can Garús et possèdent les qualités qui y sont présentées ; s’ils conviennent aux utilisations auxquelles des produits du même type sont normalement destinés ; s’ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type et qu’on attend fondamentalement. Lorsque ce n’est pas le cas, en ce qui concerne les produits livrés à l’Utilisateur, l’Utilisateur doit procéder comme indiqué dans la section Retour de produits défectueux ou erreur de livraison. Cependant, certains des produits commercialisés sur le Site Internet peuvent avoir des caractéristiques non homogènes, si elles dérivent du type de matériel avec lequel ils ont été fabriqués, relèvent donc de l’apparence individuelle du produit et ne constituent pas un défaut.

D’autre part, il se peut que l’Utilisateur acquière sur le Site un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, et considérant l’Utilisateur qu’il s’agit d’un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer son droit de garantie légale directement contre eux au cours des deux années suivant la livraison desdits produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition contraire de la loi, Can Garús décline toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

• Toute perte qui n’étant pas due à un non-respect des conditions de sa part;
• Pertes commerciales (y compris la perte de profits, de revenus, de contrats, d’économies attendues, de données, de perte de clientèle ou de dépenses inutiles encourues) ; ou toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où le contrat de vente des produits a été formalisé.

De même, Can Garús décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• Can Garús applique toutes les mesures concernant l’affichage fidèle du produit sur le Site Internet, cependant, il n’est pas responsable des différences minimes ou des inexactitudes qui peuvent exister en raison d’un manque de résolution de l’écran, ou des problèmes du navigateur utilisé ou d’autres de cette nature.
• Can Garús agira avec la plus grande diligence afin de mettre à la disposition de la société en charge du transport le produit objet du bon de commande. Cependant, il n’est pas responsable des dommages résultant d’un dysfonctionnement du transport, en particulier pour des causes telles que les grèves, les barrages routiers et, en général, tout autre secteur, qui entraînent des retards, des pertes ou le vol du produit.
• Les défaillances techniques qui, en raison de causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. Manque de disponibilité du Site Internet pour des raisons de maintenance ou autres, ce qui rend le service indisponible. Can Garús met tous les moyens à sa disposition afin d’effectuer le processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison des produits, mais elle est exonérée de responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, les événements fortuits ou les cas de force majeure.
• Can Garús ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usure des produits qui ont été employés par l’Utilisateur. Dans le même temps, Can Garús ne sera pas responsable d’un retour erroné effectué par l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de renvoyer le bon produit.
• En général, Can Garús ne sera responsable d’aucune violation ni d’aucun retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements qui sont hors de son contrôle raisonnable, c’est-à-dire qui sont dus à un cas de force majeure, et cela peut inclure, à titre d’exemple mais non exhaustif :
  • Les grèves générales ou patronales ou d’autres moyens de protestation.
  • Les agitations civiles, les révoltes, les invasions, les menaces ou attaque terroriste, les guerre (déclarées ou non) ou les menace ou préparatifs de guerre.
  • Les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements, les épidémies ou toute autre catastrophe naturelle.
  • L’impossibilité d’utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports à moteur ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
  • L’impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
  • Les lois, les décrets, les législations, les règlements ou les restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

De cette façon, les obligations seront suspendues pendant la période durant laquelle la cause de la force majeure persiste, et, pour remplir ses obligations, Can Garús bénéficiera d’une prolongation de contrat d’une période égale à la durée de la cause de force majeure. Can Garús utilisera tous les moyens raisonnables pour trouver une solution qui lui permette de remplir ses obligations malgré la cause de la force majeure.

10. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce Site Internet, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Can Garús soient électroniques (par courriel ou par avis publiés sur le Site Internet).

À des fins contractuelles, l’utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que Can Garús envoie par voie électronique sont conformes aux exigences légales parce qu’ils sont écrits. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Can Garús via les coordonnées fournies dans les présentes conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du Site Internet.

De même, sauf indication contraire, Can Garús peut contacter et/ou informer l’utilisateur dans son e-mail ou à l’adresse postale fournie.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation par Can Garús à un droit spécifique ou à une action en justice, ou l’absence d’exigence par Can Garús du strict respect par l’Utilisateur de l’une de ses obligations n’implique ni une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions, ni ne disculpera l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations.

Aucune renonciation par Can Garús à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne prendra effet, sauf s’il est expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle est formalisée et communiquée à l’Utilisateur par écrit.

12. NULLITÉ

Si l’une de ces Conditions est déclarée nulle et non avenue par une résolution finale émise par une autorité compétente, le reste des clauses restera en vigueur, sans être affecté par ladite déclaration de nullité.

13. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions et tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Can Garús concernant l’objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure convenus oralement ou par écrit par les mêmes parties.

L’Utilisateur et Can Garús reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être appuyés sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, à l’exception de celle qui est expressément mentionnée dans les présentes Conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données personnelles que l’Utilisateur fournit à Can Garús dans le cadre d’une transaction sur le Site Internet seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité ou de protection des données (contenues, le cas échéant, dans les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le Site Internet, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont correctes.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce Site Interne et les contrats d’achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.

Toute controverse, tout problème ou désaccord survenant ou lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation du Site Internet, ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions, ou aux contrats de vente entre Can Garús et l’utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L’Utilisateur peut envoyer à Can Garús ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite faire via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

En outre, Can Garús dispose de formulaires de plainte officiels à la disposition des consommateurs et des utilisateurs, et qu’ils peuvent demander à Can Garús à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).

De même, si la conclusion du présent contrat d’achat entre Can Garús et l’Utilisateur donne lieu à un litige, l’Utilisateur, en tant que consommateur, peut demander un règlement extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement des litiges en ligne en matière de consommation et modifiant le règlement (CE) 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Il peut accéder à cette méthode via le Site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dernière mise à jour : 30 avril 2020.